Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Texte intégral
549.1.Un participant visé au paragraphe 1° du troisième alinéa de l’article 6 et qui cesse sa période de participation continue a droit, pour les services reconnus à compter du 1er janvier 2014, à la rente anticipée prévue à l’article 55.1 avec réduction si, à la date de cette fin de participation, il a atteint l’âge de 50 ans, sans satisfaire à la condition prévue au premier alinéa de l’article 55.6.
Cette rente anticipée est réduite de la manière prévue au deuxième alinéa de l’article 55.6.